La Cour internationale de Justice, qui a succédé à la Cour permanente de Justice internationale liée à la SDN, est en vertu du chapitre XIV de la Charte l’organe judiciaire principal de l’Organisation ...

Lynx Air devait également 25,6 millions de dollars d'impôts impayés au gouvernement fédéral et 47,8 millions de dollars à divers créanciers commerciaux. Les documents de cour indiquent ...

Quel est le rôle de la Cour d’appel ? La Cour d’appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient après avoir reçu les appels formés contre des jugements rendus ...

La Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal de dernier recours pour les poursuites de crimes internationaux graves, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l ...

Lundi marquera la dernière journée de vols pour la compagnie aérienne à petit budget, Lynx Air, qui a demandé une protection contre les créanciers devant la Cour du Roi de l'Alberta.

Après un premier jour de procès lundi, la cour d’assises a entendu, ce mardi, les témoins dans le procès d’Yves Cauvin, qui a tiré sur sa femme, à Lesquin, en 2018. Sera-t-il jugé ce ...

Héritage de la pandémie, les procès virtuels deviendront désormais l’exception pour plusieurs causes à la Cour supérieure. Celle-ci imposera davantage de procès dans les salles de cour ...

Vous devez faire appel de la décision. L'affaire est alors examinée et rejugée par la cour d'appel. Nous vous donnons les informations à connaître. Ce droit peut être exercé par une seule ...

Qu’elles soient de véritables alpinistes comme la vigne vierge, le lierre de Boston et le houblon ou qu’elles se contentent d’un simple treillis pour rivaliser de beauté une bonne partie ...

Philippe Couvreur, de nationalité belge, et la Greffière adjointe de la Cour est Mme Thérèse de Saint Phalle, de nationalités française et américaine. La Cour internationale de justice (CIJ ...

"Les carences sont nombreuses et manifestes" dans la gestion de ce patrimoine "d'une valeur considérable", déplore le rapport qui porte sur la période 2015-2022. Gestion "approximative ...

Dans un rapport, la Cour des comptes étrille l’administration des « Pieux établissements », chargée de gérer le patrimoine français immobilier et spirituel à Rome. Placés sous l ...